ETHR et ETNC à Monaco : deux régimes à ne pas confondre

La distinction tient en une phrase :

• ETHR — État ou territoire à haut risque → vigilance renforcée. Le risque est élevé mais la relation reste possible, sous réserve de mesures additionnelles.
• ETNC — État ou territoire non coopératif → déclaration de soupçon obligatoire, sur tout lien, sans seuil ni montant minimum. L'obligation se déclenche automatiquement, indépendamment de toute autre appréciation de risque.

Autrement dit, l'ETHR module l'intensité de la vigilance ; l'ETNC crée une obligation déclarative automatique. Ce ne sont pas deux degrés d'une même échelle, mais deux régimes juridiques différents.

Lorsqu'une relation présente un lien avec un État ou territoire à haut risque, l'entité assujettie applique des mesures de vigilance renforcée: vérification de l'origine des fonds et du patrimoine, recueil d'informations complémentaires sur la nature de la relation, autorisation d'un niveau hiérarchique approprié et surveillance accrue des opérations.

La relation n'est pas interdite : elle est encadrée. C'est le même régime de vigilance renforcée que celui applicable aux personnes politiquement exposées (PEP) ou à l'entrée en relation à distance.

Le régime des États ou territoires non coopératifs est d'une autre nature. Tout lien avec un ETNC — client, bénéficiaire effectif, contrepartie, flux — impose une déclaration de soupçonà l'AMSF, sans seuil ni montant minimum et sans qu'il soit nécessaire de caractériser un soupçon supplémentaire : le lien ETNC suffit.

La liste des ETHR et des ETNC est fixée par l'Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, mis à jour périodiquement. Un dispositif de criblage doit donc maintenir cette liste à jour et distinguer explicitement les deux catégories dans ses résultats.

Un criblage correctement paramétré ne se contente pas de signaler « pays à risque » : il indique si le lien relève d'un ETHR (→ vigilance renforcée à documenter) ou d'un ETNC (→ déclaration de soupçon à transmettre). La confusion entre les deux est l'une des erreurs les plus coûteuses en inspection.

Trace traite ETHR et ETNC comme deux signaux distincts : l'un déclenche le rappel de vigilance renforcée, l'autre la pré-rédaction d'une déclaration de soupçon — afin qu'aucune obligation automatique ne soit manquée.