Criblage LCB-FT à Monaco : le guide pratique

Le criblage n'est pas une formalité administrative : c'est l'un des moyens concrets par lesquels l'assujetti satisfait à son obligation de vigilance. Avant d'entrer en relation d'affaires, la Loi n° 1.362 impose d'identifier le client (art. 4) et de comprendre l'objet et la nature de la relation envisagée (art. 3). Le criblage vient documenter cette connaissance : il permet de savoir si le client, ou une partie qui lui est liée, figure sur une liste de sanctions, relève du statut de personne politiquement exposée, ou présente un profil de risque élevé.

Cribler tôt évite d'ouvrir une relation qu'il faudrait ensuite clôturer en urgence. Cribler de façon tracée permet de démontrer, en cas d'inspection, que la vigilance a bien été exercée. Le criblage est donc à la fois un outil de décision (entrer ou non en relation, à quel niveau de vigilance) et une pièce de preuve.

Cribler le seul titulaire du compte ne suffit pas. Le périmètre du criblage doit couvrir l'ensemble des personnes pertinentes pour la relation et l'opération :

• Le client— la personne physique ou morale avec laquelle on entre en relation, identifiée et dont l'identité est vérifiée (art. 4, 13, 14 de la Loi n° 1.362).
• Le bénéficiaire effectif— la personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle le client. Au sens de l'article 21, est réputée bénéficiaire effectif la personne physique détenant, directement ou indirectement, au moins 25 %du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle par d'autres moyens. Dans une structure complexe, on remonte la chaîne de détention jusqu'aux personnes physiques.
• Les parties à l'opération— selon le contexte, le mandataire, le représentant légal, ou les contreparties d'une transaction. Toute personne dont le profil influe sur le risque de l'opération entre dans le périmètre.

Pour chacune, le criblage s'appuie sur des données d'identification fiables : nom complet, date de naissance, nationalité, et le cas échéant l'origine des fonds (art. 4-2) lorsque le niveau de vigilance le requiert.

Un criblage utile confronte chaque personne à plusieurs jeux de données complémentaires. Aucune liste prise isolément ne couvre l'ensemble du risque :

• Listes de sanctions— gels d'avoirs et mesures restrictives. Une correspondance avérée fait obstacle à l'entrée en relation et peut déclencher des obligations immédiates.
• Personnes politiquement exposées (PEP) — le criblage signale les fonctions publiques importantes, les membres de la famille et les personnes connues pour être étroitement associées. Le statut de PEP est le principal déclencheur de vigilance renforcée.
• Pays à haut risque (ETHR) — un lien avec un État ou territoire à haut risque impose une vigilance renforcée(art. 17 ; opérations visées à l'art. 14-1). La liste des pays à haut risque est fixée par l'Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021. À ne pas confondre avec les États ou territoires non coopératifs (ETNC), qui relèvent d'une logique distincte de déclaration de soupçon.
• Liste nationale de gel des fonds — la liste tenue par les autorités monégasques, à consulter systématiquement (geldefonds.gouv.mc).
• Médias défavorables— la recherche de presse adverse (adverse media) complète les listes en révélant des faits de réputation qui n'y figurent pas encore.

Un criblage non documenté équivaut, en inspection, à un criblage non réalisé. Pour chaque contrôle, conservez les éléments qui permettent de le rejouer : la personne criblée, la date, les listes interrogées, le résultat (correspondance ou absence de correspondance) et la décision prise — y compris la justification d'une éventuelle écartée de faux positif.

Ces documents et informations doivent être conservés cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires, durée prorogeable jusqu'à un maximum de dix ans au total (article 23 de la Loi n° 1.362). Un rapport horodaté, figé et archivé est la forme la plus simple de cette traçabilité : il fixe ce qui a été vu, quand, et avec quelles sources.

Le criblage initial, à l'entrée en relation, ne clôt pas l'obligation. La Loi n° 1.362 impose une vigilance constante: l'assujetti surveille la relation pour vérifier sa cohérence avec la connaissance qu'il a du client, et tient à jour les éléments recueillis.

Concrètement, on recommence le criblage lorsqu'un élément change — nouvelle opération significative, évolution de l'actionnariat ou du bénéficiaire effectif, doute sur la véracité des données déjà obtenues — et de façon périodique, à une fréquence calibrée sur le niveau de risque du dossier. Un profil à risque élevé est recriblé plus souvent qu'un profil à risque faible. Les listes évoluant en continu, un client conforme à l'ouverture peut devenir signalé : seul un recriblage régulier maintient la vigilance à jour.