Refuser d'entrer en relation : ce que prévoit le dispositif

Plusieurs situations conduisent à ne pas nouer la relation d'affaires. La plus nette est l'impossibilité de mener à bien les diligences : le client ne peut pas être identifié, le bénéficiaire effectif reste opaque, ou l'objet de la relation ne peut être compris. Lorsque la vigilance ne peut pas être exercée, la relation ne peut pas être établie.

Une autre situation tient à la naissance d'un soupçonau cours des diligences — par exemple à la suite d'un criblage, ou face à des explications incohérentes sur l'origine des fonds. Le refus est alors la conséquence d'une analyse de risque, et non un simple choix commercial.

Comme l'acceptation, le refus doit être documenté. La trace écrite précise les diligences accomplies, les éléments qui ont conduit à refuser, et la décision elle-même. Cette documentation protège le professionnel : elle démontre que le dispositif a fonctionné et que la décision repose sur une analyse, et non sur l'arbitraire.

Le rapport de criblage, lorsqu'il a contribué au refus, fait partie de cette trace : il atteste, à une date certaine, des sources consultées et du résultat obtenu.

Un point souvent mal compris mérite d'être souligné : refuser d'entrer en relation ne fait pas nécessairement disparaître l'obligation de déclaration. Lorsqu'un soupçon est né au cours des diligences, l'obligation de déclaration de soupçon peut subsister malgré l'absence de relation d'affaires. Le refus et la déclaration répondent à deux logiques distinctes : le refus protège le professionnel, la déclaration informe l'autorité.

Notre page sur la déclaration d'opération suspecte détaille les cas où la déclaration s'impose et la procédure à suivre.

Pour qu'un refus soit traité de manière cohérente, il doit être prévu par les procédures internes : qui est habilité à décider d'un refus, comment il est documenté, et comment s'articule, le cas échéant, la déclaration de soupçon. Un dispositif qui ne prévoit que l'acceptation est incomplet.

Notre guide du contrôle interne replace ces procédures dans l'organisation d'ensemble. Et pour outiller la phase de diligences en amont, vous pouvez tester gratuitement le criblage ou consulter nos formules.